La délibération du 9 juillet 2010 n°2010/40 du CA de Pôle emploi précise les modalités d’application de la POE nécessaires à sa mise en œuvre effective prévue en octobre 2010.

Durée du travail du contrat conclu à l’issue de la POE Si le contrat de travail (CDD d’au moins 12 mois, CDI ou contrat de professionnalisation en CDI) est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures hebdomadaires.

Demandeurs d’emploi concernés Sont concernés tous les demandeurs d’emploi inscrits, indemnisés ou non, auxquels est proposé un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation réalisée soit par l’organisme de formation interne de l’employeur, soit par un organisme de formation externe.

Mise en œuvre opérationnelle Après enregistrement d’une offre d’emploi, dans le cadre de son offre de service d’intermédiation, Pôle emploi identifie un demandeur d’emploi susceptible d’occuper l’emploi ouvert au recrutement, sous réserve d’une formation lui permettant d’acquérir les compétences nécessaires. La convention « POE » est signée entre l’entreprise, Pôle emploi et, le cas échéant l’OPCA cofinanceur.Est joint en annexe de cette convention le plan de formation.
Deux situations à distinguer :

• aucune convention cadre nationale n’a été signée avec l’OPCA de l’entreprise concernée : Pôle emploi et l’employeur déterminent le plan de formation à mettre en œuvre au bénéfice du demandeur d’emploi bénéficiaire ;
• une convention cadre nationale a été signée avec l’OPCA de l’entreprise concernée : Pôle emploi, l’OPCA et l’entreprise déterminent conjointement ce plan de formation suivant les modalités opérationnelles précisées dans ladite convention cadre.

Financement et montant de l’aide L’aide versée par Pôle emploi est de « 5 € de l’heure de formation, dans la limite des coûts de financement, pour une formation réalisée par l’organisme de formation interne à l’entreprise et 8 € pour une formation réalisée par un organisme de formation externe, dans la limite d’une durée de 400 heures ».
L’OPCA du futur employeur et/ou le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) peuvent contribuer au financement de la POE. Dans cette hypothèse, cette contribution finance le reliquat du coût horaire de la formation validé dans le cadre de la convention POE, dans la limite d’un plafond précisé dans la convention cadre conclue entre Pôle emploi et ledit OPCA, suivant la décision des instances de gouvernance de l’OPCA.

Modalités de versement, formalités et justificatifs à fournir Cette aide est versée au vue du bilan de la formation et du contrat de travail signé :

• soit à l’employeur ayant eu recours à un organisme de formation interne,
• soit, par novation de créance, à l’organisme de formation externe.

• l’aide est versée si le demandeur d’emploi bénéficiaire de la formation a abandonné la formation ou a refusé l’embauche ou si la formation a été réalisée par un organisme de formation déclaré ;
• l’aide peut être versée au vu du bilan de la formation interne.

Autres aides mobilisables Les demandeurs d’emploi qui suivent une préparation opérationnelle à l’emploi peuvent -dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi- bénéficier :

• des aides aux frais associés à la formation (AFAF). Rappel : ces aides permettent d’assurer la prise en charge de tout ou partie des frais de déplacement, de repas et d’hébergement restant à la charge du stagiaire ;
• de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE). Rappel : la RFPE vise les demandeurs d’emploi qui au jour de leur entrée en formation ne peuvent pas ou plus bénéficier des allocations d’assurance chômage.