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Un décret précise les modalités de participation aux jurys d'examen ou de VAE

23/03/2010

Aux termes du décret n° 2010-290 du 17 mars, paru au JO du 19 mars, les salariés désignés pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience doivent adresser à leur employeur une demande écrite d'autorisation d'absence (article L.3142-3-1 du code du travail) au moins 15 jours avant le début de la session d'examen ou de validation. La demande devra être accompagnée de la convocation.



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