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- Formulaire CERFA Contrat de professionnalisation
- Priorités de formation : les prises en charge 2012
| Le contrat de professionnalisation |
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Conclu avec un jeune de 16 à 25 ans, un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, un bénéficiaire d’un des minima sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation adultes handicapés - AAH), un ancien titulaire d’un contrat unique d’insertion (contrat d’accès à l’emploi - CAE - ou contrat initiative emploi - CIE), le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant des actions de professionnalisation et, de préférence, le suivi par un tuteur. Avec un objectif : préparer le titulaire du contrat de professionnalisation à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Vous pouvez ainsi :
Comment conclure un contrat de professionnalisation ?
Attention : A compter de 2012, les établissements de 250 salariés et plus qui n’emploient pas 4% d’alternants (de leur effectif annuel moyen) devront s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage avec un taux modulable selon l’effort de l’établissement (entre 0,05% et 0,3% de la masse salariale). L’établissement qui emploie déjà au moins 3% de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et qui continue à recruter des alternants, peut être exonéré, jusqu’au 31 décembre 2015, de cette contribution.
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