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Le contrat de professionnalisation
Conclu avec un jeune de 16 à 25 ans, un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, un bénéficiaire d’un des minima sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation adultes handicapés - AAH), un ancien titulaire d’un contrat unique d’insertion (contrat d’accès à l’emploi - CAE - ou contrat initiative emploi - CIE), le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant des actions de professionnalisation et, de préférence, le suivi par un tuteur. Avec un objectif : préparer le titulaire du contrat de professionnalisation à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.


Il peut s'agir d’une qualification :
           - enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (titres, diplômes) ;
           - reconnue dans les classifications de la branche (Convention Collective Unique - CCU - du 18 avril 2002 ou annexe médico-sociale du 10 décembre 2002) ;
           - validée par un certificat de qualification professionnelle (CQP).


Les caractéristiques du contrat ?

          - Un CDD de 6 à 12 mois ou un CDI débutant sur une phase de professionnalisation de 6 à 12 mois. Dans certains cas (jeunes sans qualification et formations particulières, publics en difficulté), ces durées peuvent être portées jusqu’à 24 mois.
          - Le titulaire du contrat a le statut de salarié. Il perçoit une rémunération fixée en fonction de son âge et de son niveau de formation.
          - La conclusion d’un contrat de professionnalisation permet de bénéficier d’avantages particuliers : aides financières à l’embauche, exonération de cotisations, neutralisation des seuils d’effectif…

 

Vous pouvez ainsi :
          - renforcer vos équipes tout en formant un salarié aux compétences dont votre établissement a besoin ;
          - bénéficier d’une prise en charge des actions de professionnalisation par la Section Hospitalisation Privée de l’OPCA PL et de diverses incitations financières à l’embauche .

 

Comment conclure un contrat de professionnalisation ?

C’est simple : saisissez en ligne sur notre site sécurisé le formulaire CERFA avant de le transmettre à la Section Hospitalisation Privée de l’OPCA PL, dans les 5 jours de sa signature, accompagné du document relatif à la formation (objectifs, programme, modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction). N’oubliez pas de conserver les feuillets destinés au salarié et à l’employeur.

 

 

Attention : A compter de 2012, les établissements de 250 salariés et plus qui n’emploient pas 4% d’alternants (de leur effectif annuel moyen) devront s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage avec un taux modulable selon l’effort de l’établissement (entre 0,05% et 0,3% de la masse salariale). L’établissement qui emploie déjà au moins 3% de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et qui continue à recruter des alternants, peut être exonéré, jusqu’au 31 décembre 2015, de cette contribution.

 

 

Des questions ?

           o FAQ « spécial Contrat de professionnalisation » 

 


Plus d’informations ? Adressez-vous à nos conseillers en région.

 

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