Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts notamment dans les décisions relatives à la formation professionnelle.
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise… A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l'employeur dans le domaine des qualifications et formule des propositions.


Selon quelles modalités ?

Pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise doit disposer d'informations précises et écrites transmises par le chef d'entreprise, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée du chef d'entreprise à ses propres observations.
Pour exercer ses missions, le CE peut également mobiliser d’autres sources d’information :

          - accéder à l'information détenue par les administrations publiques et les organismes agissant pour leur
            compte (archives, statistiques…). Et ce, conformément aux dispositions en vigueur concernant l'accès
            aux documents administratifs ;
          - entreprendre des études et recherches portant soit sur des questions que le CE détermine lui-même,
            soit sur des projets que lui soumet le chef d’entreprise.

Le comité d'entreprise peut également :

          - faire appel à un expert ;
          - procéder à des enquêtes auprès d’organismes extérieurs ou auprès des salariés de l’établissement ;
          - adresser des questionnaires aux salariés ;
          - organiser des réunions pour approfondir certains sujets ;
          - prendre appui, lorsqu’elle existe, sur la commission de formation, notamment chargée d’étudier les
            moyens propres à favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à leur
            information dans ce domaine.